Conditionnalité Surfaces en couvert environnemental : ça change en 2009

Toutes les haies pourront désormais être prises en compte dans la Sce. (© B.N., Terre-net Média)

En 2009, plusieurs modifications interviennent dans la mise en place des Sce (surfaces de couvert environnemental). L’assiette de calcul de la Sce s’étend à de nouvelles cultures : betteraves sucrières, chicorée à inuline, tabac, tomates destinées à la transformation, pommes de terre féculières, semences fourragères et semences bénéficiant d’une aide couplée, légumineuses à grain et fourrages déshydratés. Les prairies (temporaires et permanentes) ainsi que le gel non productif ne sont pas pris en compte dans l’assiette.

Les dérogations « petits producteurs » et « cultures industrielles » ont été adaptées. Les petits producteurs, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’implanter une Sce, sont désormais définis de la manière suivante : ce sont les exploitants qui déclarent une superficie en grandes cultures (céréales, oléoprotéagineux, lin et chanvre), en betteraves sucrières, en tabac, en houblon, en chicorée inuline, en pommes de terre féculières, en tomates destinées à la transformation, en semences fourragères et en semences bénéficiant d’une aide couplée, qui serait nécessaire pour produire au plus 92 tonnes de céréales.

Toutes les haies comptabilisées dans les Sce

Comment effectuer le calcul de la Sce ? Sce = 3% x (surface en céréales et oléoprotéagineux + surfaces en lin + surface en chanvre + surface en betteraves sucrières + surface en semences fourragères + surface en semences bénéficiant d’une aide couplée + surface en houblon + surface en tabac + surface en gel bénéficiaire d’aide (gel volontaire et/ou activant des Dpu)

La dérogation pour les cultures industrielles existe toujours mais a été adaptée en prévision de la normalisation des Dpu jachère en 2009. Les exploitations qui ne sont pas traversées par un cours d’eau seront donc complètement exemptées de Sce dans la mesure où 10% des surfaces calculées pour l’assiette de 3% sont implantées en cultures industrielles sous contrat. Les exploitations qui implantent moins de 10% de cultures industrielles sous contrat doivent compléter avec des Sce dans la limite de 3%. Dans les exploitations avec cours d’eau, il y a obligation de border les cours d’eau à hauteur de 3% de l’assiette. Ensuite, il y a soit possibilité d’implanter de la Sce sur l’exploitation pour atteindre les 10%, soit d’implanter des cultures industrielles pour atteindre les 10%.

Concernant les couverts environnementaux, toutes les haies sont désormais comptabilisées dans les Sce. Des arrêtés préfectoraux pourront élargir la liste des couverts environnementaux, notamment aux dicotylédones.